Mentions Légales

1. Informations légales

Nom de la société : Ville d’Yvetot
Forme juridique : Collectivité locale
Numéro de licence : L-R-21-13580 – L-R-21-13568
Adresse du siège social : 76190 Yvetot, Place de l’Hôtel de Ville
Numéro de téléphone : 02 32 70 44 70
Adresse e-mail : mairie@yvetot.fr
Directeur de la publication : Françis Alabert, maire d’Yvetot
Création web et développement : Nicolas Dufresne, chargé de communication et des publications digitales

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Yvetot Cosgames Show est protégé par les lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Ville d’Yvetot.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville d’Yvetot.

4. Responsabilité

La Ville d’Yvetot s’efforce de fournir sur le site Yvetot Cosgames Show des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Ville d’Yvetot ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site Espace Culturel Les Vikings peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Ville d’Yvetot. Cependant, la Ville d’Yvetot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée ou enregistrée sur notre site. Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers.

6. Cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Espace Culturel Les Vikings est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Ville d’Yvetot.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : johann.schaeffer@yvetot.fr.